Le contenu détaillé des CGU

Objet  du site – Champs d’application des CGU »

Le site internet Auch-Boutiques.fr est réalisé, maintenu et hébergé par l’enseigne commerciale SID-Networks, membre de la coopérative CPE Gascogne Pyrénées, pour le compte de l’association ACAA32 (association des commerçants et artisans d’Auch).

Description  des services :

Le site internet Auch-Boutiques.fr a pour objet de permettre aux commerçants et artisans membres de l’association ACAA32 de se créer/modifier un profil commerçant et de diffuser sur ce même site des annonces à caractères commerciales (offres, promotions, nouveautés…). Le site internet Auch-Boutiques.fr a pour objet également de permettre à l’association ACAA32 de diffuser des informations de type actualités, événements, agendas) et de modifier les informations liées aux commerçants membres du site internet.

Données personnelles :

Ce site fait l’objet d’une dispense de déclaration à la CNIL.

La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprés membres, donateurs.

La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.

Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d’opposition, d’accès et de rectification et sur les modalités d’exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie electronique (e-mailing).

PLus d’information sur : CNIL.FR

Liens hypertexte :

l’éditeur du site internet : ACAA32,  n’assume aucune responsabilité pour l’affichage de liens hypertexte (http://www. …) sur le Site et qu’il ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Propriété intellectuelle :

Le site internet peut contenir des images, œuvres photographiques, logos, textes qui lui sont propre, dont il est propriétaire. Cet article informe les visiteurs du site des autorisations ou des restrictions à l’utilisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle.

Limitation de Responsabilité :

L’éditeur du site internet ainsi que l’association Acaa32, ne peuvent être rendus responsables du contenu (textes, images, photos, droits sur les photos…) émis par les membres sur le site internet.

Modification et Mise-à-jour des Conditions Générales d’Utilisation :

Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être changées à tout moment selon la volonté de l’éditeur et membres du bureau de l’association ACAA32.  Les abonnés en seront informés par email au moins 15 jours avant.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :

L’inscription au site internet veut our acceptation des conditions générales d’utilisation. Les conditions Générales d’Utilisation sont valables à partir de 01/06/2014.

Mentions légales » ou « Informations légales :

  • Éditeur du site internet : ACAA32,
  • Siège social : 4 rue du Pouy, 32000 AUCH.
  • acaa32@orange.fr

Le site internet est réalisé et hébergé par :